Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation du site www.omeva.fr, ci-aprés dénommé « Site », régissent toute utilisation du Site et des services qui y sont proposés.

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L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Ce Site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée sans qu’OMEVA ne puisse être tenue responsable, pour quelque cause que ce soit.

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En aucun cas, OMEVA et ses sous-traitants, ne sauraient être tenus responsables des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu ou de l’utilisation du Site et/ou de l’un des sites qui lui sont liés, et notamment, sans que cela soit limitatif, toute perte d’exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d’information de l’Utilisateur du Site.

L’Utilisateur du Site est tenu de respecter les dispositions encadrant le traitement des données personnelles dont la violation est passible de sanctions pénales. Notamment, il doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, cependant, OMEVA n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

En outre, la création de liens hypertextes vers le présent Site est interdite, sauf autorisation expresse préalable et écrite de la part d’OMEVA.

Le Site propose des fonctionnalités permettant de partager, sur les réseaux sociaux, certains contenus. L’Utilisateur s’engage à cette occasion, à ne pas détourner le sens du contenu ni à porter atteinte à l’image de la Société. En tout état de cause, ce partage se fait sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur, la Société OMEVA n’étant pas éditeur desdits réseaux sociaux qui sont indépendants, elle ne saurait être tenue responsable pour toutes conséquences liées à l’utilisation de ces plateformes.

Données personnelles

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Propriété intellectuelle

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Toute exploitation non autorisée du Site ou des éléments qu’il contient sera considéré comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’utilisation ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du présent Site.

Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel ou toute utilisation des signes distinctifs d’OMEVA sans autorisation préalable écrite de la Société est interdit et engage la responsabilité de leur auteur conformément aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Dans l’hypothèse où l’utilisation d’un ou de plusieurs composants du Site serait souhaitée, la demande devra être adressée par courrier à la Société OMEVA – 88 Allée des Tilleuls – 71960 Bussières – France.

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Les cookies ne risquent en aucun cas diffuser de virus ni d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

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Les cookies facilitent la navigation et/ou la fourniture de services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter afin que les cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon l’émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation afin que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dabs son terminal. OMEVA informe les Utilisateurs que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement des cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. OMEVA décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site résultant du refus de cookies par l’Utilisateur, de l’impossibilité pour OMEVA d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur.

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À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies. OMEVA pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Ville du tribunal de compétence en cas de litige.

Permettre à l’Homme d’avoir un impact positif sur son environnement par le travail

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